Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAS OYAH
En vigueur au 12 mai 2026
Article 1 – Identification du vendeur
SAS Oyah 15 rue Louis Auguste Blanqui, 31240 Saint-Jean SIRET : 93376761800012 – TVA intracommunautaire : FR96933767618 Email : oyah.contact@gmail.com | Téléphone : 07 59 54 12 13
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (vêtements et accessoires) effectuées sur le site oyah-5802.myshopify.com entre SAS Oyah et tout consommateur (ci-après « le Client »).
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de SAS Oyah ne saurait être engagée. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. SAS Oyah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. SAS Oyah se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 – Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Délais de livraison estimés :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. SAS Oyah ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à oyah.contact@gmail.com avant l'expiration du délai.
Article 9 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
Un échange est possible sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.